Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – La tisanerie
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La tisanerie, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de La tisanerie, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des tisanes, infusions et produits associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. L'Acheteur est tenu de les lire avant toute passation de commande.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commandes L'Acheteur passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine.
Article 8 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.